Maj 01 Septembre 2024

Remise aux normes en Residence Seniors avec Emeis

La remise aux normes en Residence Seniors avec Emeis, est à la charge du bailleur (propriétaire).

C'est donc le bailleur (propriétaire) dans la résidence géré Emeis qui prendra en charge tous les travaux de remise aux normes.

Les travaux de remise aux normes constituent les travaux que l’administration prescrit spécifiquement en Residence Seniors avec le gestionnaire Emeis.

Ces travaux de remise aux normes comprennent :

• les travaux de mise aux normes administratives
• l’hygiène
• la sécurité

Le bail en Residence Seniors prévoit que la remise aux normes est à la charge du bailleur (propriétaire) dans la résidence.

Les seuls exceptions sont les Gestionnaires

• Les Jardins d'Arcadie
• DomusVi

Investissement avec Emeis et prise en charge de la remsie aux normes en Residence Seniors

Lors d'un achat en Residence Seniors, les investisseurs doivent être attentifs à la rédaction du bail commercial et la répartition des travaux de remise aux normes.

Dans ce cas, les travaux concernant la remise aux normes avec Emeis sont à la charge du bailleur (propriétaire).

• Residence Seniors Article 605 du code civil
• Residence Seniors Article 606 du code civil
• Residence Seniors Remise aux Normes

Residence Seniors Emeis la remise aux normes depuis 2024

Depuis 2024, Emeis a changé la prise en charge des remises aux normes pour les Residence Seniors pour les nouveaux baux commerciaux.

Quand la remise aux normes doit etre réalisée par des gros travaux, cette charge sera à payer par le bailleur ( propriétaire ).

Quand la remise aux normes doit etre réalisée par des petits travaux, cette charge sera à payer par le preneur ( gestionnaire/ exploitant ).