Maj
Ehpad bail Commercial
Ehpad bail Commercial, comprendre le fonctionnement du bail commercial en Ehpad avec Commercial.
Le bail commercial est un contrat signé entre l'acheteur d'une résidence médicalisée (le bailleur) et un exploitant (le preneur, ici Commercial).
Ce bail prévoit toutes les conditions de gestion et d'exploitation de la résidence médicalisée.
Le bail commercial est donc un avantage pour un investisseur.
Attention tout de même aux contraintes de ce type de contrat commercial.
En savoir plus sur le bail en Ehpad Commercial ou investir en Ehpad, contactez-nous Tel : 01 89 16 15 00 - non surtaxé - ou avec le formulaire de contact.
Ehpad bail Commercial preneur
Le preneur est en fait l'exploitant (le gestionnaire) de la résidence. Il s'agit ici de Commercial.
Le preneur a pour activité principale d'exploiter et de gérer l'ensemble immobilier dont dépendent les locaux loués, sous forme de résidence destinée à l'hébergement de personnes âgées dépendantes, en offrant les locaux d'habitation, en vue de leur utilisation permanente ou temporaire, et en proposant aux résidents un ensemble de services propres à l'hébergement de personnes âgées dépendantes, ainsi que des équipements communs.
C'est donc sur lui que la solidité de votre investissement en Ehpad repose.
Il est donc préférable de choisir un preneur de qualité comme Commercial.
En savoir plus sur le bail Ehpad et le preneur, contactez-nous Tel : 01 89 16 15 00 - non surtaxé - ou avec le formulaire de contact.
Ehpad bail bailleur
Dans le cadre d'un bail commercial en Ehpad Commercial, le bailleur est en fait l'investisseur qui achète un programme en résidence médicalisée.
En savoir plus sur le bail en Ehpad avec Commercial, contactez-nous Tel : 01 89 16 15 00 - non surtaxé - ou avec le formulaire de contact.
Ehpad bail Commercial loyer
Le loyer est payé tous les trimestres et sera revalorisé tous les ans.
Ce revenu locatif est garanti dans un bail commercial sur une période de 11 ans - ferme -.
Il y a donc une sécurité sur le paiement des loyers durant cette période.
Le loyer doit être noté sur le bail (par exemple : 6 500 euros / an), ainsi que sa revalorisation.
En général la revalorisation du loyer est un forfait de 2 % (chez Emeis (Orpea)) ou un indice (chez LNA Santé -Le Noble Age-, DomusVi, Gdp Vendome ou Clariane).
En pratique la valeur de l'indice sera très proche de celle du forfait de 2 %.
Attention, même si la revalorisation est annuelle, cette dernière ne s'appliquera que tous les 3 ans.
En pratique la revalorisation de votre loyer sera donc de 6 % / 3 ans !
Notons également la TVA sur les loyers à hauteur de 5,5 pour les produits en Ehpad.
En savoir plus sur le bail Ehpad et le loyer avec Commercial, contactez-nous Tel : 01 89 16 15 00 - non surtaxé - ou avec le formulaire de contact.
Ehpad bail Commercial charges
Toutes les charges locatives sont à payer par le gestionnaire (Commercial).
Ainsi, les assurances incendie, explosion, dégâts des eaux, assurance de la copropriété, et toutes les autres charges de copropriété seront payées par le preneur de la résidence médicalisée.
L'investisseur ne paiera donc que la taxe foncière.
L'avantage du paiement de ces charges par l'exploitant d'un programme en Ehpad permet à l'investisseur de conserver une bonne rentabilité puisque son loyer est net de charges.
Attention, il faudra prendre soin de choisir un gestionnaire capable de payer ces charges sur la durée du bail.
En effet, même si le gestionnaire s'engage contractuellement à payer les charges, encore faut-il qu'il en soit capable financièrement !
Il est donc important de choisir un programme en Ehpad avec un bon gestionnaire.
En savoir plus sur le bail Ehpad et les charges avec Commercial, contactez-nous Tel : 01 89 16 15 00 - non surtaxé - ou avec le formulaire de contact.
Ehpad bail Commercial article 605 du Code Civil
Il s'agit ici d'une particularité pour une résidence médicalisée.
L'article 605 du code civil est à la charge du gestionnaire de la résidence.
Le preneur prendra à sa charge les menus travaux et les travaux d'entretien (article 605 du code civil).
Tout comme les travaux liés à l'embellissement et les remises aux normes.
Ici encore, la prise en charge de l'article 605 du code civil représente un réel avantage financier pour l'investisseur.
Attention aussi, il faut que l'exploitant / le preneur puisse payer ! Il faudra donc choisir un exploitant de qualité comme Commercial.
En savoir plus sur le bail Ehpad et l'article 605 du Code Civil, contactez-nous Tel : 01 89 16 15 00 - non surtaxé - ou avec le formulaire de contact.
Ehpad bail Commercial article 606 du Code Civil
Il s'agit ici, d'une particularité pour les Ehpad et Résidences séniors.
L'article 606 du code civil est à la charge du gestionnaire de la résidence. Le preneur prendra à sa charge les menus travaux et les travaux d'entretien (article 605 du code civil) ainsi que les grosses réparations (article 606 du code civil). Tout comme les gros travaux et les travaux liés à l'embellissement et les remises aux normes.
Ici encore, la prise en charge de l'article 605 et/ou l'article 606 du code civil représente un réel avantage financier pour l'investisseur.
Attention aussi, il faut que l'exploitant / le preneur puisse payer ! Il faudra donc choisir un exploitant de qualité comme Commercial.
En savoir plus sur le bail Ehpad et l'article 606 du Code Civil, contactez-nous Tel : 01 89 16 15 00 - non surtaxé - ou avec le formulaire de contact.