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Bail commercial
Le bail commercial, un loyer garanti. Dans un investissement en LMNP, le bail commercial permet de garantir le loyer et prévoir qui paiera les charges à travers les articles 605 du Code Civil et 606 du Code civil.
Le bail commercial est un document contractuel signé entre l'investisseur du Lmnp (Ehpad, Résidence Seniors, Résidences étudiantes ou autres) et l'exploitant (le gérant) de la résidence immobilière.
Ce contrat prévoit les obligation du gestionnaire de la résidence Lmnp avec l'investisseur immobilier.
Des questions sur le bail commercial en Lmnp, contactez-nous Tel : 01 89 16 15 00 - non surtaxé - ou avec le formulaire de contact.
Bail commercial durée
Le Bail commercial prévoit une durée variable selon que l'investissement soit réalisé dans le secteur des Ehpad, des Seniors ou des étudiants.
La durée du bail variera de 9 ans pour un investissement en Lmnp Etudiants à 11 ans (et 11 mois) pour un investissement en Ehpad.
La durée du bail est importante car elle correspond à l'engagement du gestionnaire de payer les loyers à l'investisseur.
Pendant toute cette durée, l'acheteur percevra de manière régulière et obligatoire ses loyers.
Le bail commercial qui a la plus longue durée d'engagement est celui des résidences Ehpad.
Des questions sur la durée du Bail commercial en Lmnp, contactez-nous Tel : 01 89 16 15 00 - non surtaxé - ou avec le formulaire de contact.
Bail Commercial Charges
Les charges sont prévues dans un bail commercial. Elle sont clairement détaillées et définies.
Un investisseur sait à la lecture du bail commercial ce qui sera à payer par le gestionnaire de son investissent immobilier.
Nous allons vous détailler les charges les plus importantes.
Les charges d'entretien ( comme l'entretien des lieux, du mobilier et des éléments d'équipements, l'ssurance incendie, explosion, dégâts des eaux - Article 605 du code civil - ), les charges liées aux grosses réparations (l'Article 606 du code civil ) et enfin les charges liées au renouvellement du mobilier.
Notons que le montant des charges influe directement sur la rentabilité nette d'un investissement en Lmnp.
Le bail commercial en résidence Ehpad est à nouveau à l'honneur car il prévoit que seul le renouvellement du mobilier et la taxe foncière seront à payer par l'investisseur.
A l'inverse, pour une résidence étudiante seule les grosses réparations seront visées par l'exploitant !
Tout le reste des charges sera à payer par l'acheteur.
Enfin, pour une résidence seniors cela sera au cas par cas. Il faudra donc être attentif à la rédaction des charges dans un bail commercial.
Des questions sur les charges du Bail Commercial en Lmnp, contactez-nous Tel : 01 89 16 15 00 - non surtaxé - ou avec le formulaire de contact.
Bail Commercial Loyer
Le loyer repose sur une activité maîtrisée par l'exploitant de la résidence.
La location en meublé prévoit des rendements locatifs élevés et supérieurs à l'immobilier traditionnel.
Là encore, le bail des Ehpad est très protecteur pour les investisseurs car il prévoit d'une part une rentabilité plus élevée que les autres : de 4 % à 5 %.
Et une revalorisation de 2 % tous les ans !
Cette revalorisation contractuelle est un rempart contre l'inflation.
Des questions sur le loyer du Bail Commercial en Lmnp, contactez-nous Tel : 01 89 16 15 00 - non surtaxé - ou avec le formulaire de contact.