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Renouvellement du mobilier en Residence Seniors
Vous êtes propriétaire d'un bien en Residence Seniors, nous vous expliquons ce qui est prévu pour le changement de mobilier en LMNP.
Aspect légal pour le renouvellement du mobilier en Residence Seniors
La loi (décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015) fixe les éléments obligatoires en location meublée.
Il appartient donc au propriétaire du bien de fournir un « logement » meublé à son locataire.
(ici l'investisseur dans la résidence).
D'ailleurs, à l'origine, l'achat d'un logement en LMNP comprend le mobilier dans le prix de vente.
Le décret indique également la liste du mobilier devant figurer dans votre contrat de location :
Exemple de la liste du mobilier pour un bien meublé en Residence Seniors :
- Chaise de jardin pour douche
- Chaise de bureau assortie
- Bureau avec tiroirs
- Armoire
- Table de chevet
- Fauteuil de repos
- Lit
- Matelas agréé hospitalier
- Oreiller
- Traversin
- Linge de toilette
- Couverture
- Alèze
- Paire de draps
- Housse
- Taie d'oreiller
- Edredon
- Couvre-lit
- Drap de bains
- Téléphone
- Rideaux non feu
- Tringlerie et voilage sur glissière
- Lampadaire
- Lampe à poser sur table
- Lampe de bureau à poser avec feutrine
- Signalétique de porte
- Signalétique de couloir
- Télévision
En savoir plus sur l'aspect légal pour le renouvellement du mobilier en Residence Seniors, contactez-nous Tel : 01 89 16 15 00 - non surtaxé - ou avec le formulaire de contact.
Le renouvellement du mobilier en Residence Seniors à la fin de bail commercial
Dans la grande majorité, les baux commerciaux en Residence Seniors prévoient un renouvellement du mobilier à la charge du bailleur (propriétaire) à l'échéance du bail. Donc tous les 12 ans.
Il faudra donc prévoir de changer les meubles tous les 12 ans.
En pratique, le gestionnaire (ou preneur) demandera à l'investisseur de payer les meubles à l'échéance du bail commercial ou il peut prévoir d'étaler le payement sur 3 ans.
Pour plus d'informations sur le renouvellement du mobilier à la fin du bail commercial en Residence Seniors, contactez-nous Tel : 01 89 16 15 00 - non surtaxé - ou avec le formulaire de contact.
Le renouvellement du mobilier prévu tout au long du bail commercial en Residence Seniors
C'est rarement le cas, mais certains baux commerciaux peuvent prévoir un « prélèvement » sur le payement des loyers durant le bail.
Cette retenue servira à terme au remplacement du mobilier.
Financièrement, il n’y aura pas de différence financière entre « la retenue » tout au long du bail commercial et le remplacement tous les ans.
Le coût financier sera en pratique le même.
Pour plus de renseignements sur le renouvellement du mobilier en Residence Seniors tout au long du bail commercial, contactez-nous Tel : 01 89 16 15 00 - non surtaxé - ou avec le formulaire de contact.
Le renouvellement du mobilier en Residence Seniors quand rien n'est prévu dans le bail commercial
Parfois rien n’est mentionné dans le bail commercial quant au renouvellement du mobilier.
Et oui cela arrive !
La plupart du temps cette charge incombera au propriétaire du bien.
Pour en savoir plus sur le renouvellement du mobilier en Residence Seniors quand rien n'est prévu dans le bail commercial, contactez-nous Tel : 01 89 16 15 00 - non surtaxé - ou avec le formulaire de contact.
Le prix à payer pour le renouvellement du mobilier d'un logement en Residence Seniors.
Dans le cas d'un renouvellement du mobilier d'un logement en Residence Seniors par exemple, c'est le propriétaire qui payera le remplacement.
Le renouvellement s'effectuera à la fin du bail commercial pour Domitys, Les Jardins d’Arcadie, Ovelia, Les Girandières (Réside Etudes) ou encore Les Senioriales par exemple.
- Le prix à payer pour Domitys est de 6 000 € (HTVA), pour un pack mobilier neuf.
- Le prix à payer pour Les Jardins d’Arcadie est de 5 000 € (HTVA), pour un pack mobilier neuf.
- Le prix à payer pour Les Girandières (Réside Etudes) est de 5 500 € (HTVA), pour un pack mobilier neuf.
- Le prix à payer pour Les Senioriales est de 5 200 € (HTVA), pour un pack mobilier neuf.
Ces prix sont donnés à titre indicatif.
Pour plus d'information sur le prix du renouvellement du mobilier d'un logement en Residence Seniors, contactez-nous Tel : 01 89 16 15 00 - non surtaxé - ou avec le formulaire de contact.