Maj
Renouvellement du mobilier en Ehpad
Vous êtes propriétaire d'un bien en Ehpad, nous vous expliquons ce qui est prévu pour le changement de mobilier en LMNP.
Aspect légal pour le renouvellement du mobilier en Ehpad
La loi (décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015) fixe les éléments obligatoires en location meublée.
Il appartient donc au propriétaire du bien de fournir un « logement » meublé à son locataire.
(ici l'investisseur dans la résidence).
D'ailleurs, à l'origine, l'achat d'un logement en LMNP comprend le mobilier dans le prix de vente.
Le décret indique également la liste du mobilier devant figurer dans votre contrat de location :
Exemple de la liste du mobilier pour un bien meublé en Ehpad :
- Micro-ondes
- Plafonnier kitchenette
- Kit vaisselle
- Table + desserte
- Chaises
- Salle de Bains + WC
- Plafonnier(s) salle de bains / WC
- Poubelle
- Etendage
- Dérouleur papier
- Brosse WC
- Plafonniers Entrée + Séjour
- Tringles rideaux et voilages
- Voilage
- Chevet
- Tête de lit
- Sommier + Matelas + pieds
- Tringles rideaux et voilages
- Voilages
- Luminaire plafond
En savoir plus sur l'aspect légal pour le renouvellement du mobilier en Ehpad, contactez-nous Tel : 01 89 16 15 00 - non surtaxé - ou avec le formulaire de contact.
Le renouvellement du mobilier en Ehpad à la fin de bail commercial
Dans la grande majorité, les baux commerciaux en Ehpad prévoient un renouvellement du mobilier à la charge du bailleur (propriétaire) à l'échéance du bail. Donc tous les 12 ans.
Il faudra donc prévoir de changer les meubles tous les 12 ans.
En pratique, le gestionnaire (ou preneur) demandera à l'investisseur de payer les meubles à l'échéance du bail commercial ou il peut prévoir d'étaler le payement sur 3 ans.
Pour plus d'informations sur le renouvellement du mobilier à la fin du bail commercial en Ehpad, contactez-nous Tel : 01 89 16 15 00 - non surtaxé - ou avec le formulaire de contact.
Le renouvellement du mobilier prévu tout au long du bail commercial en Ehpad
C'est rarement le cas, mais certains baux commerciaux peuvent prévoir un « prélèvement » sur le payement des loyers durant le bail.
Cette retenue servira à terme au remplacement du mobilier.
Financièrement, il n’y aura pas de différence financière entre « la retenue » tout au long du bail commercial et le remplacement tous les ans.
Le coût financier sera en pratique le même.
Pour plus de renseignements sur le renouvellement du mobilier en Ehpad tout au long du bail commercial, contactez-nous Tel : 01 89 16 15 00 - non surtaxé - ou avec le formulaire de contact.
Le renouvellement du mobilier en Ehpad quand rien n'est prévu dans le bail commercial
Parfois rien n’est mentionné dans le bail commercial quant au renouvellement du mobilier.
Et oui cela arrive !
La plupart du temps cette charge incombera au propriétaire du bien.
Pour en savoir plus sur le renouvellement du mobilier en Ehpad quand rien n'est prévu dans le bail commercial, contactez-nous Tel : 01 89 16 15 00 - non surtaxé - ou avec le formulaire de contact.
Le prix à payer pour le renouvellement du mobilier d'une chambre médicalisée en Ehpad.
Dans le cas d'un renouvellement du mobilier d'une chambre médicalisée en Ehpad par exemple, c'est le propriétaire qui payera le remplacement.
Le renouvellement s'effectuera à la fin du bail commercial pour Emeis, DomusVi, Clariane (Korian), Domidep ou encore LNA Santé (Le Noble Age) par exemple.
- Le prix à payer pour Emeis est de 3 500 € (HTVA), pour un pack mobilier neuf.
- Le prix à payer pour Clariane (Korian) est de 5 000 € (HTVA), pour un pack mobilier neuf.
- Le prix à payer pour Domidep est de 2 500 € (HTVA), pour un pack mobilier neuf.
- Le prix à payer pour DomusVI est de 4 500 € (HTVA), pour un pack mobilier neuf.
- Le prix à payer pour LNA Santé (Le Noble Age) est de 3 500 € (HTVA), pour un pack mobilier neuf.
Ces prix sont donnés à titre indicatif.
Exemple de clause pour le renouvellement du mobilier en Ehpad
Exemple de clause figurant sur les baux commerciaux Orpea pour le renouvellement du mobilier en Ehpad
Le Bailleur sera tenu de renouveler tous les 12 ans à compter de la prise d’effet des présentes le mobilier équipant Les Locaux Loués, étant précisé que ce mobilier devra répondre aux normes de sécurité requise dans les établissements recevant du public et être de qualité au moins similaire à ceux garnissant actuellement les Locaux, et être identique au mobilier garnissant les autres chambres de la résidence.
En conséquence, le Bailleur donne mandat au Preneur d’acquérir ces meubles.
Exemple de clause LNA Santé (Le Noble Age) pour le renouvellement du mobilier en Ehpad
Exemple de clause figurant sur les baux commerciaux LNA Santé (Le Noble Age) pour le renouvellement du mobilier en Ehpad
Le BAILLEUR sera néanmoins tenu du remplacement du mobilier hors d'usage.
A cet effet, il a mandaté expressément et irrévocablement le PRENEUR afin de procéder en son nom et pour son compte au renouvellement du mobilier donné en location.
Ce renouvellement devra être effectué dans des conditions normales et selon les standards du mobilier à renouveler. Afin de financer ce renouvellement, une somme correspondant à X %.
Pour plus d'information sur le prix du renouvellement du mobilier en chambre Ehpad, contactez-nous Tel : 01 89 16 15 00 - non surtaxé - ou avec le formulaire de contact.